DMCA

DMCA – Digital Millennium Copyright Act

Jeu Coloriage respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Si vous estimez que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée et est disponible sur notre site de manière constitutive d’une violation de vos droits d’auteur, nous vous prions de suivre la procédure décrite ci-dessous.

1. Notification de Violation de Copyright

Si vous pensez que du contenu disponible sur jeucoloriage.fr enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous fournir un avis écrit contenant les informations suivantes :

  • Votre nom complet et vos coordonnées (y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
  • Identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous estimez avoir été violée.
  • Identification du matériel que vous prétendez être une violation (y compris un lien vers le matériel, si possible), ainsi qu’une description du lieu où le matériel est situé sur notre site.
  • Une déclaration de votre part attestant de bonne foi que l’utilisation du matériel en question n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi.
  • Une déclaration que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
  • Votre signature physique ou électronique (une copie numérisée de votre signature est acceptable).

Une fois que nous aurons reçu votre notification, nous enquêterons sur la réclamation et prendrons les mesures appropriées, ce qui peut inclure la suppression du contenu en infraction ou la désactivation de l’accès à celui-ci. Nous vous informerons des actions entreprises concernant votre réclamation.

2. Contre-notification

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou suite à une identification erronée, vous pouvez soumettre une contre-notification. La contre-notification doit inclure les informations suivantes :

  • Votre nom complet et vos coordonnées (y compris votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
  • Identification du matériel qui a été retiré ou désactivé, ainsi que l’emplacement du matériel avant qu’il ne soit retiré ou désactivé.
  • Une déclaration sous peine de parjure affirmant que vous avez une bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé par erreur ou mauvaise identification.
  • Votre signature physique ou électronique (une copie numérisée de votre signature est acceptable).

Si nous recevons une contre-notification valide, nous la transmettrons au plaignant initial. Nous pourrons rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables, sauf si le plaignant initial dépose une plainte en justice pour empêcher la remise en ligne du contenu.

3. Répétition des Infractions

Conformément au DMCA, nous nous réservons le droit de mettre fin aux comptes des utilisateurs qui sont identifiés comme des contrevenants récurrents des droits d’auteur.

4. Informations de Contact

Si vous devez envoyer une notification DMCA ou une contre-notification, ou si vous avez des questions concernant cette politique, veuillez nous contacter à :

Email : [email protected]

Nous prenons très au sérieux les violations de droits d’auteur et répondrons rapidement à toutes les notifications.